MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site par www.comptoirdumarcheparis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et éditeur : AST RESTAURATION (LE COMPTOIR DU MARCHÉ)

Gérant : M. Sandrino CAGGIA

Adresse : 33 rue du Château d’Eau – 750102 Paris

Contact Numéro téléphone : 01.42.41.63.76

  • Conception du site et réalisation du site : Marien GLOMAUD (GM Consulting – SAS)
  • Conception graphique : Sabine ELBAZ (La Sab)
  • Contenus éditoriaux : Alexia PEYTOUREAU – Rédactrice web
  • Photographies : Raphaël SACHETAT – Photographe
  • Hébergement du site : Société OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France Tél. +33 (0)8 99 70 17 61

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lecomptoirdumarche.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site par www.comptoirdumarcheparis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.comptoirdumarcheparis.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.comptoirdumarcheparis.com est mis à jour régulièrement par les membres de Comptoir du Marché. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Desription des services fournis

Le site www.comptoirdumarcheparis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des actions de l’entreprise et permet l’accès à divers services proposés par l’entreprise.

LE COMPTOIR DU MARCHÉ s’efforce de fournir sur le site www.lecomptoirdumarche.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lecomptoirdumarche.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

LE COMPTOIR DU MARCHÉ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété des propriétaires du site et/ou sont utilisées par le propriétaire du site avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse du propriétaire du site. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LE COMPTOIR DU MARCHÉ.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

limitations de responsabilitÉ

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LE COMPTOIR DU MARCHÉ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LE COMPTOIR DU MARCHÉ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

gestion des donnÉes PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.comptoirdumarcheparis.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.comptoirdumarcheparis.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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